HONORAIRES
L’honoraire est libre et fixé d’un commun accord avec le client, en fonction des particularités du dossier selon les modalités suivantes : la nature et la complexité de l’affaire, le résultat, la notoriété, l’expérience ou la spécialisation de l’avocat, le coût de fonctionnement du cabinet.
Il est déterminé indépendamment des frais de dossier, lesquels comprennent généralement : le coût des correspondances, les frais d’ouverture, les photocopies, le droit de plaidoirie, les frais de déplacement.
L’honoraire de votre dossier sera calculé selon les modalités suivantes :
La convention d’honoraires en fonction du temps passé
L’honoraire au temps passé est facturé en fonction de celui effectivement consacré par l’avocat au travail du dossier.
Ce taux horaire s’apprécie également en fonction de la difficulté de l’affaire et de la situation du client.
La convention au temps passé dans laquelle figure le taux horaire déterminé et la prévisibilité de la facturation est conclue avec le client.
La convention d’honoraires au forfait
Un forfait peut être fixé pour l’ensemble de la procédure en prenant en compte notamment la complexité de l’affaire, la durée de la procédure et le nombre de diligences à accomplir.
Une convention d’honoraires est alors conclue avec le client de manière à ce qu’il puisse connaitre précisément le montant total des honoraires qu’il devra payer pour l’ensemble des prestations.
L’honoraire mixte
Un honoraire mixte peut être fixé comprenant une partie forfaitaire et une partie fonction du résultat obtenu.
Ce mode de calcul est principalement utilisé pour les procédures d’indemnisation des parties civiles, fixation des prestations compensatoires et liquidation des régimes matrimoniaux et d’indivision.
Nous nous engageons à vous informer du coût prévisible de notre prestation lors du premier rendez-vous et à vous communiquer un devis dès que nous serons en possession de l’ensemble des éléments nécessaires à apprécier la prestation à réaliser.
Le Cabinet TRIBUNES accepte, sous certaines conditions, d’intervenir au titre de l’Aide Juridictionnelle et dans le cadre des contrats de protection juridique.
Sauf convention d’honoraires particulière, la première consultation est payante.
